Regroupant  principalement les anciens de la Promotion "Lieutenant Chezeau"

vous trouverez ci-après les statuts officiels de notre association.

 

ARTICLE 1

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

L'association prend la dénomination suivante : LA CHEZEAU.

ARTICLE 3 : Objet et moyens

L'association LA CHEZEAU a pour objet...

-     de développer, de promouvoir et de favoriser toutes activités à caractère culturel, sportif et social ;

-     de promouvoir la solidarité entre les membres de l'association sous toutes ses formes ;

-     d'organiser des voyages, en France comme à l'étranger, séminaires, conférences, expositions, spectacles ;

-     l'édition et la vente de publications, livres, audio, vidéogrammes et produits divers ;

-     la mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la bonne marche de toute activité ;

-     l'organisation ou le soutien d'actions sociales et/ou humanitaires et/ou culturelles pouvant avoir un lien avec la promotion.

 

ARTICLE 4

Le siège social de l'association est fixé au domicile du Président de l’Association.

Il pourra être transféré, après proposition du bureau ou du comité de direction, sur  décision prise lors d'une Assemblée générale.

ARTICLE 5

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission

L'association se compose :

- des membres de droit : tous les  membres de la Promotion Lieutenant Chezeau, présents à Coëtquidan lors du baptême de la Promotion. Ils peuvent être inscrits sur le site internet, et accéder à ses différentes rubriques.  Ils ne règlent aucune cotisation, mais ne peuvent participer aux activités organisées par l'association.

- des membres actifs : membres de droit qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l'Assemblée Générale. Il est à noter que toute cotisation payée à l'avance pour les années suivantes ne fera pas l'objet de réajustement en plus ou en moins quelles que soient les décisions prises ultérieurement.

-         des membres adhérents. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales, non membres de droit, ayant un lien direct avec la Promotion Lt Chezeau qui souhaitent partager les activités de l'association et/ou mettre à son service leurs connaissances ou leurs activités. Leur cotisation est la même que celle des membres actifs.

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :
- formuler et signer une demande écrite,
- accepter intégralement les statuts, et le règlement intérieur de l'association

Être accepté par le "Bureau" qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons,
- s'engager à accepter des responsabilités actives et à participer aux activités,
- acquitter la cotisation annuelle

 - des membres honoraires : faisant acte de candidature ou proposés par n'importe quel membre, par exemple pour services rendus, proximité de la Promotion, etc., l'acceptation de leur statut se fait lors des Assemblées Générales. Ils sont exempts de cotisation et peuvent participer aux activités. Les conjoints, mariées ou pacsés, de membres décédés, séparés ou divorcés, ainsi que leur famille, peuvent être membres honoraires.

Seuls les membres actifs ont le droit de voter aux Assemblées Générales. Les autres membres peuvent cependant prendre part aux débats, proposer des sujets ou des activités à inscrire à l'ordre du jour. Une participation peut leur être demandée lors de certaines activités, sauf s'ils y participent en tant qu'invité d'honneur.

 

-Les titres de membre bienfaiteur et de membre d’honneur sont décernés par le Comité de direction.

 

-Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; seul le patrimoine de l’Association doit répondre à ses engagements.


- Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif, adhérent ou honoraire se perd :

- par démission écrite,
- par décès,
- par exclusion prononcée par le "comité de direction",
- pour non-paiement de la cotisation (sauf pour les membres honoraires)

Radiation d'un membre : Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité prélablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au comité de direction.


Il est possible de faire appel de la décision dans un délai d’un mois suivant la notification de la décision. Cet appel sera examiné au cours d’une assemblée générale extraordinaire qui statuera à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 8 : Administration

Le "Bureau" est composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- un Webmestre (fonction pouvant être cumulative).

Ce bureau peut être élargi par l'élection d'un Vice-président, un Vice secrétaire et un Vice trésorier lors d'une assemblée générale ordinaire.

Le Bureau est élu pour trois ans et peut être reconduit. En cas de départ d'un membre du Bureau, celui-ci est remplacé lors d'une élection à l'Assemblée Générale suivante. Un remplaçant temporaire peut éventuellement être choisi par le Bureau, choix qui devra être validé par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. En cas de départ de deux tiers des membres du Bureau, une Assemblée extraordinaire est convoquée.

Le bureau est désigné exclusivement parmi les membres actifs.

Le "Comité de direction" présidé par le Président en titre de l’association, est composé :

- des membres du Bureau
- des représentants régionaux (désignés  après volontariat)
- des anciens présidents, secrétaires, trésoriers, vice-présidents, vice-secrétaires, vice-trésoriers et webmestres, qui le souhaitent.

Tous volontaires, ils sont appelés à débattre éventuellement des projets et des problèmes concernant la bonne marche générale de l'association et à prendre si nécessaire des décisions urgentes qui ne nécessitent cependant pas la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire.

Le Comité de direction est régulièrement tenu informé des décisions prises par le Bureau. Il peut, si la majorité de ses membres le souhaite, faire convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 9 : Réunion de Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et reste en contact permanent.

ARTICLE 10 : Réunion du Comité de direction

Le Comité de direction se réunit sur convocation du Président en titre de l'association ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et, au moins, une fois par an, à l'issue de l'AG par exemple. L'ordre du jour est joint à la convocation et peut être complété jusqu'à la réunion si tous les membres en sont régulièrement informés.
La présence ou la représentation d'un tiers des membres du Comité de direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Comité de direction, ce dernier sera convoqué à nouveau, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote par correspondance (y compris internet) ou par procuration (10 maximum par personne) est accepté. Par convention, cette deuxième convocation peut être immédiatement consécutive à la première.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité de direction, qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Comité de direction. Ils font l'objet d'un compte-rendu sur le site de l'association.

ARTICLE 11 : Pouvoir

Le Comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort  du Bureau, ni de l'Assemblée Générale. Il autorise le Président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes en rapport direct ou indirect avec l‘association. Il veille à l'application du budget et des comptes de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.

Article 12 : Rôle des membres du Bureau

Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de direction. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut, tout autre administrateur spécialement délégué par le Comité de direction.
Dans la vie courante il se doit de dynamiser les actions de l'association, de faire preuve d'initiatives et de rechercher le maximum de cohésion entre les membres de l'association. Il propose au Bureau les décisions qui lui semblent utiles et nécessaires pour la bonne marche de  l'association (Cf. objet de l'association Art.3) et lui rend compte systématiquement de ses actions entreprises au profit de l'association . Il met ou fait mettre en œuvre les décisions prises lors des Assemblées Générales et des réunions du Comité de direction.
Le Président rend compte de son mandat lors du rapport moral de l'association qu'il effectue en début de chaque Assemblée Générale. Un vote à la majorité absolue en détermine l'acceptation et la poursuite des actions entreprises. En cas de mise en minorité, le Président peut, soit changer de mode de gestion, soit démissionner.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient à jour l'annuaire de l'association en relation avec le Trésorier (cotisants) et rend compte à la CNIL de l'évolution de ce fichier. Il est le lien administratif entre tous les membres de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription officielle. Il assure l'exécution des formalités prescrites par la loi sur les associations.
Il rend compte systématiquement de ses actions aux autres membres du Bureau.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations. Il rend compte de son mandat à l'Assemblée Générale annuelle, qui statue sur la gestion de l'association.
Il rend compte systématiquement de ses actions aux autres membres du Bureau.

Webmestre
Le Webmestre est membre à part entière du Bureau. Il est chargé de la maintenance du site de l'association
www.chezeau.fr. Il gère le contact avec le provider et effectue les mises à jour, abonnements et différentes actions pour maintenir le site au meilleur niveau technique possible. Il donne le mot de passe aux nouveaux arrivants et tient à jour le registre des inscrits. Il fait paraître sur le site les articles, nouvelles, reportages et autres envois reçus par l'intermédiaire de l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il met en ligne les éléments portés à sa connaissance par le Bureau et le Comité de direction. Il met à jour chaque mois le blogue, les archives diverses et met en ligne le mot rédigé par le Président en titre. Il est en relation constante avec les membres du Bureau et du Comité de direction et sollicite leur avis et/ou autorisation pour mettre en ligne les textes qui semblent sortir de la déontologie imposée par le Bureau, ou la loi. Il veille en particulier à ce qu'aucun annuaire nominatif de la promotion ne soit mis en ligne sur le site et que les pages "réservées promo" soient bien protégées par le mot de passe.

Concernant les dépenses de l'association : chaque membre du Bureau, après accord du Président, peut engager les dépenses nécessaires à la bonne marche de l'association et à l'organisation des activités programmées. Le remboursement sera effectué par le Trésorier sur présentation de la facture. Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le Bureau et celles supérieures à 500 € par le Comité de direction.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale concerne tous les membres. Seuls les membres "actifs" ont le droit de vote. Les autres membres peuvent être amenés à délibérer à titre consultatif.
Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire. Chaque fois que nécessaire (Cf. Article 14) une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit par le Président, soit par le Comité de direction ou sur la demande d'au moins un tiers des membres actifs.

La date et le lieu de l'Assemblée de l'année suivante sont choisis lors de chaque Assemblée. Si plusieurs possibilités restent offertes, un avis général par l'intermédiaire du site est demandé dans les mois qui suivent l'Assemblée. La décision finale est rendue par le Bureau avant le 1er janvier de l'année de l'Assemblée au vu des résultats obtenus au sondage..

L'ordre du jour est rédigé par le Bureau et si nécessaire par le Comité de direction. Il est diffusé sur le site de l'association au fur et à mesure de son élaboration. Il peut être amendé par les propositions de tous les membres quelque soit leur statut jusqu'à sa version définitive qui sera arrêtée par le bureau 30 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et envoyée avec les convocations à chacun des membres par mail.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Bureau en cours d'exercice ou sortant.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte, avec le Secrétaire, de l'activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du Bureau et du Comité de direction
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Comité de direction  et ratifie si nécessaire les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise ou refuse la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Bureau ou du Conseil.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée envoyée par voie postale ou par scannérisation et mail à l'adresse du site ou du mandaté.
Un membre ne peut être porteur que de 10 mandats de représentation maximum.
Dans certains cas, explicités dans la convocation, les membres peuvent également voter par correspondance en exprimant leur vote et opinion en retour de la présentation de l'ordre du jour. Cette procédure peut être complémentaire à une procuration pour les questions restant à débattre.
Les convocations sont envoyées par internet, puis par lettres simples pour les non abonnés à internet au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Bureau. Cet ordre du jour est également visible sur le site. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau.

Les décisions en Assemblée Générale sont prises à main levée ou à bulletin secret. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Président, le Bureau, le Comité de direction, ou par le quart des membres actifs présents ou représentés.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés, sauf pour l'élection de personnes qui doit être réalisée à la majorité absolue. Dans ce dernier cas, plusieurs tours sont possibles.

Pour mémoire :

La majorité simple  : elle correspond à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée générale qui ont voté. Ce qui exclut donc les abstentionnistes dans le calcul de cette majorité.

La majorité absolue : elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les membres actifs, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.

Le quorum valable pour délibérer est de 30 % des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée est reconvoquée. Par convention cette nouvelle assemblée peut être consécutive. Cette mesure devra être précisée dans les convocations. Dans ce cas, aucun quorum de présence n'est alors exigé mais seules les décisions ne demandant que la majorité simple peuvent être adoptées ou rejetées.

Ainsi, aucune élection de personnes ne peut être organisée.

En cas de vacance des postes de Président, et/ou Secrétaire, l'assemblée présente choisit en début de séance un Président et/ou un Secrétaire pour la tenue de l'assemblée et le bon déroulement des votes.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens, et décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

La composition, les modalités de convocation, de présence, de représentation, de vote par procuration ou par correspondance sont les mêmes que celles précisées à l'Article 13 pour les assemblées générales ordinaires.

Néanmoins, pour être "valable" une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres actifs.
De même, il devra être statué à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.


ARTICLE 15 : Procès-verbaux des Assemblées Générales

Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le secrétaire, le Président et un autre membre du Comité.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Un exemplaire est envoyé à la Préfecture conformément à la loi des associations. De plus, une page du site est consacrée à ce compte rendu.

ARTICLE 16 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

L'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

ARTICLE 17 : Ressources / Comptabilité

         A) Les ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

- la cotisation des membres de l’Association

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- toutes éventuelles subventions à laquelle elle pourrait prétendre

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et réglementations en vigueur.

          B) Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport de leurs opérations de vérification.

Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Bureau ou du Comité de Direction.

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Le Comité de direction pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 19 : Formalités

 Le Secrétaire, au nom de l'association, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Il rend compte de ces tâches au Président et au Trésorier.

Ce document relatif aux statuts de l'association La Chezeau comporte 11 pages, ainsi que 19 articles. Il a été déposé à la sous-préfecture du Var à Draguignan en 2009.